Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, secrétaire général adjoint du RPR et ancien magistrat, dans "Le Figaro" du 23 août 1994, sur les pressions qu'il a subies lors de l'instruction du dossier des terroristes complices de Carlos en 1982 et notamment sur l'attitude de MM. Pierre Arpaillange et Jacques Vergès.

Article Interview

Rapport de M. Daniel Soulez-Larivière, membre du conseil de l'ordre des avocats, intitulé : "La réforme des professions juridiques et judiciaires - 20 propositions", daté de juin 1988.

Littérature grise Rapport

1er juin 1988

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la réforme de l'organisation et de la gestion des CARPA (Caisses autonomes des réglements pécuniaires de la profession d'avocat) au sein du dispositif de l'aide juridique, Paris le 26 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 22 mai 1997, sur l'achèvement du marché intérieur, l'application effective du droit communautaire et la directive concernant l'établissement des avocats dans un Etat membre.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice et les conditions d'exercice de la profession judiciaire, notamment dans le contexte international, Paris le 24 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 2 le 9 novembre 1997, sur le conflit des routiers, la journée d'action des avocats contre le manque de moyens de la justice et le projet de loi sur la nationalité.

Interview

Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.

Communiqué

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres, Paris le 7 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

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