Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Robert Badinter, à Paris le 9 octobre 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la réforme de la franchise en base de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les avocats, à Paris le 29 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'amiable, à Aix en Provence le 5 février 2024.

Déclaration

Rapport d'activité 2022 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage à Gisèle Halimi et à son engagement pour défendre l'avortement et la reconnaissance du viol, à Paris le 8 mars 2023.

Déclaration

Rapport d'activité 2020 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Propositions d’améliorations dans la gestion des incidents opposants magistrats et avocats en audience pénale – Suite à l'inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence – Rapport de première étape

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFM TV le 15 mars 2021, sur la Covid-19 dans les prisons, Marine Le Pen, la justice des mineurs, l'inceste et le secret professionnel des avocats.

Interview

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 3 mars 2021, sur la condamnation de Nicolas Sarkozy, le secret professionnel des avocats, les réductions de peine et la possibilité de filmer des procès.

Interview

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 17 décembre 2020, sur le procès des attentats de janvier 2015, le bracelet électronique pour les anciens détenus pour terrorisme, la justice de proximité, les violences policières et le secret des avocats.

Interview

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