Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 février 2014. Exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 janvier 2014. Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

Communiqué

La prudence et l'autorité : l'office du juge au XXIe siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Garapon  ;  Sylvie Perdriolle  ;  Boris Bernabé  ;  Charles Kadri  ;  Ministère de la justice  ;  Institut des hautes Études de la Justice

Remis le 

Refonder le ministère public - Commission de modernisation de l'action publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Evaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle : rapport de diagnostic - Modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hélène Marsault  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et les droits de la défense, Paris, le 7 décembre 2012.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la Justice, à Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions récentes de la profession d'avocat, à Paris le 2 décembre 2011.

Déclaration

Certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Alain Damais  ;  Ludovic Jariel  ;  Pierre de Lapasse  ;  Marie Lebecq  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2011

Déclaration de M. MIchel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les fonctions de conseil juridique en entreprise et l'éventuelle création d'un statut d'avocat en entreprise, à Perpignan le 6 octobre 2011.

Déclaration

Haut de page