Barême

Barême : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 3 janvier 2003, sur la revalorisation des allocations-logement dans les DOM.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de l'impôt et les orientations de la politique fiscale sur 5 ans, Paris le 3 juin 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Réforme des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Septembre 1993 Loi de finances pour 1994.

Communiqué

Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yohann Benard  ;  Jean-Baptiste Nicolas  ;  Bérénice Delpal  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'impôt de solidarité sur la fortune

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur les salaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Les Cotisations sociales à la charge des employeurs : analyse économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Edmond Malinvaud  ;  André Gauron  ;  Jean Pisani-Ferry  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique de La Martinière  ;  Alain Demarolle  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 1996

Haut de page