Barême

Barême : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Radio Classique le 2 avril 2013, sur l'application de la taxation de 75% au football, la mise en oeuvre du "choc de simplification" dans la fonction publique et le débat parlementaire à propos de l'accord national interprofessionnel.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 25 janvier 2013, sur le rapport de la Cour des comptes consacré aux politiques en faveur du marché du travail, l'avenir de la tranche d'imposition à 75%, les enjeux du débat parlementaire sur le "mariage pour tous" et la réforme du cumul des mandats.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2012. Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013.

Communiqué

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 5 mars 2012, sur la stabilité du "couple exécutif" depuis 5 ans, les droits accordés à l'opposition, la campagne pour l'élection présidentielle et la polémique au sujet de la viande halal ou casher.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie de questions - réponses, sur les grandes orientations de la politique budgétaire et fiscale, à Paris le 7 novembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de la fiscalité du patrimoine, à Paris le 3 mars 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 8 octobre 2010, sur le projet de suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt sur la fortune, la réforme des retraites et la démarche de l'Hadopi.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "Itélé" le 11 mai 2010, sur le débat autour du maintien du bouclier fiscal, sur les mesures de soutien à l'euro.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 17 février 2009, sur les enjeux du "sommet social" organisé par le président de la République avec les partenaires sociaux.

Article Interview

Conseil des ministres du 21 août 2008. La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

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