Bas salaire

Bas salaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur CNews le 7 février 2022, sur les incivilités dans les écoles et les professeurs agressés, la rémunération des enseignants, le #PasDeVague et la situation sanitaire dans les écoles.

Interview

Rapport de la mission d'accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christine Erhel  ;  Sophie Moreau-Follenfant  ;  Ministère du Travail et des Affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - 26 Novembre 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Traitement indiciaire des agents de catégorie C de la fonction publique.

Communiqué

Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - 27 Novembre 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé à Radio Classique le 20 février 2019, sur le bilan et le déploiement de la prime d'activité sur les bas salaires.

Interview

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - Les exonérations générales de cotisations - Rapport du COSAPE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - 2 décembre 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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