Bas salaire

Bas salaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Catherine Coutelle  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RMC" le 7 août 2014, sur le rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale prévoyant des cotisations dégressives sur les bas salaires.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Info le 15 mai 2014, sur le gel du point d'indice dans la fonction publique et le sort des départements, notamment ruraux, dans le cadre de la réforme territoriale.

Interview

Conseil des ministres du 21 mai 2014. Présentation des mesures de baisse de l'impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2014. La mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.

Communiqué

Femmes et précarité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eveline Duhamel  ;  Henri Joyeux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Michel sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la revalorisation du SMIC, Paris le 26 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les axes du projet de loi de finances rectificative prenant en compte les défis de la croissance et du désentettement, à l'Assemblée nationale le 13 février 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les chantiers en cours et à venir pour la fonction publique en matière d'emploi précaire, de bas salaire, de formation professionnelle ou encore d'égalité professionnelle, Paris le 5 janvier 2012.

Déclaration

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