Bénéficiaire

Bénéficiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à France 2 le 24 novembre et à "Libération" et RTL le 23 décembre 1993, sur le logement des plus défavorisés et le relèvement des plafonds de ressources donnant accès aux HLM.

Article Interview

Texte des accords Etat - partenaires sociaux et patronat - syndicats sur le financement de l'assurance chômage signés le 23 juillet et article de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, publiés dans "Syndicalisme Hebdo CFDT" du 22 juillet 1993.

Article Littérature grise

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'effort pour l'insertion des jeunes, la gestion du RMI, les missions et le fonctionnement des caisses d'allocations familiales, à Laon et Soissons le 17 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la place du département dans l'organisation territoriale, sa vocation de collectivité de proximité et de territoire de solidarités et sur la nécessité de le doter de ressources financières suffisantes, Béziers le 17 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur les objectifs du plan de cohésion sociale, et notamment l'installation d'un service de l'emploi redynamisé et modernisé, un partenariat avec les collectivités locales, Le Mans le 10 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'indemnisation des communes sinistrées à la suite de la canicule, à l'Assemblée nationale le 3 février 2005.

Déclaration

Déclaraton de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'aménagement du territoire et sur l'éligibilité des "pays" au volet territorial du contrat de plan à la date du 31 décembre 2004, au Sénat le 2 décembre 2004.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2004, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juillet 2000, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Interview de M. François Chérèque,secrétaire général de la CFDT, à Radio Notre-Dame le 1er décembre 2003, sur le revenu minimum d'activité (RMA) et les cotisations aux régimes sociaux des bénéficiaires de cette allocation.

Interview

1er décembre 2003

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 2004, sur les grandes orientations de la politique française en matière d'accueil et d'intégration.

Communiqué

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et le regard de la société sur le vieillissement, Quimper le 12 septembre 2001.

Déclaration

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