Bénéficiaire

Bénéficiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les questions éthiques soulevées par l'assistance médicale à la procréation, les techniques de clônage et le risque d'eugénisme, les recherches sur l'embryon, l'euthanasie, l'accès aux soins dans les situations de grande pauvreté, la maîtrise des dépenses médicales, la lutte contre le SIDA dans les pays du Sud, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'action de la France dans le domaine des Droits de l'Homme, notamment en matière d'assistance aux demandeurs d'asile, aux réfugiés et aux personnes déplacées, et de lutte contre l'impunité concernant les crimes contre l'humanité, Paris le 19 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la mise en oeuvre et les objectifs de la couverture maladie universelle (CMU), la concertation avec les associations, les caisses d'assurance maladie et les organismes complémentaires, Paris le 9 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à Europe 1 le 5 juillet 1998, sur l'activité gouvernementale, notamment la politique économique, la réduction du temps de travail, la préparation du budget 1999, la cohabitation et l'Europe sociale.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les incidences de son coût sur les finances locales, Paris le 20 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 3 janvier 2003, sur la revalorisation des allocations-logement dans les DOM.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'Assemblée nationale, sur le budget 2003 pour la coopération, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la relance et les ambitions de la France pour la Francophonie, notamment l'accroissement de sa contribution budgétaire et la future Maison de la francophonie, Lausanne le 12 décembre 2002.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2002, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale énonçant le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les enjeux de la maîtrise de la mondialisation en matière de recherche, de diversité culturelle, de développement durable et de biens publics mondiaux, le cadre d'action et les instruments de la politique de coopération, Paris le 18 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prestation spécifique dépendance (PSD) son application et les mesures nécessaires à une plus grande efficacité et les perspectives d'évolutions des prestations pour les personnes âgées, Paris le 15 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 31 octobre 2002, sur la modification du congé de fin d'activité (CFA).

Communiqué

Haut de page