Bénéficiaire

Bénéficiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et le regard de la société sur le vieillissement, Saint-Brieuc le 11 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs de la prime pour l'emploi, à Lille le 27 août 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2003, sur le décret ouvrant la possibilité de partir à la retraite avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler très tôt.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 2003, sur les modalités de la mise en oeuvre du nouveau contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (CIVIS).

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le projet de loi relatif au volontariat de solidarité internationale, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2004.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 1999, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 juillet 2003, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la réforme des aides personnelles au logement, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale, au Sénat le 6 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle des associations dans le développement du tourisme social et sur les aides financières accordées notamment par la Bourse Solidarité Vacances et l'Agence nationale pour les chèques vacances , Paris le 14 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le bilan du RMI et sur le projet de loi décentralisant la gestion du RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA), au Sénat le 26 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 28 février 2003, sur le financement des transferts de compétences prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation et sur les prévisions du déficit public de la France pour 2002 par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

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