Auteur(s) : Frédéric Saudubray ; Charles Pujos ; Céline Couderc-Obert ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur(s) : Guislain Cambier ; Jean-Baptiste Blanc ; Sénat. Commission des affaires économiques ; Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ; Sénat. Commission des finances