Blanchiment

Blanchiment : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Henri Emmanuelli  ;  Jean-François Mancel  ;  Nicolas Perruchot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à Europe 1 le 31 mars 2009, sur le décret destiné à encadrer la rémunération des chefs d'entreprises aidées par l'Etat.

Interview

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Application de la loi de modernisation de l'économie.

Communiqué

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 21 mars 2007. La lutte contre le blanchiment.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la réforme de la justice mise en oeuvre par le gouvernement, notamment sur le renforcement du rôle des avocats, à Paris le 26 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton ministre de l'économie et des finances, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les effets de la contrefaçon en France et en Europe, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Haut de page