Blanchiment

Blanchiment : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 février 2013. Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures adoptées pour lutter contre la criminalité organisée en Corse, notamment le renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent, à Paris le 22 octobre 2012.

Déclaration

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les enjeux économiques et politiques représentés par la lutte contre la corruption à mener à la fois par les Etats, les gouvernements et les entreprises, Paris le 28 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de sécurité, à Ermont le 21 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à LCI le 10 décembre 2009, sur le rôle de la justice dans la lutte contre l'évasion fiscale ou le blanchiment d'argent et sur la nature du débat sur l'identité nationale.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations de la politique de la sécurité intérieure, à Paris le 12 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le rôle des experts-comptables dans l'économie, leurs interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur et l'impact de plusieurs directives européennes sur leur fonction, Nantes le 17 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Guigou  ;  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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