Blanchiment

Blanchiment : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité - Mai à Décembre 2010 - Les jeux en ligne gagnent en transparence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le nécessaire encadrement des monnaies virtuelles, à Paris le 11 juillet 2014.

Déclaration

L'encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le bilan des réformes en matière de lutte contre la délinquance en 2013, la mise en place du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale et les priorités opérationnelles de la politique de sécurité en 2014, Paris le 23 janvier 2014.

Déclaration

Rapport (…) sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (…) et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Tome 1

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, Lutte contre les paradis fiscaux : si l'on passait des paroles aux actes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  Nicolas Dupont-Aignan  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'analyse et d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, le blanchiment d'argent, les paradis fiscaux et le renforcement des dispositifs concernant la transparence sur le patrimoine et les revenus des élus et responsables publics, à Paris le 11 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les aveux de l'ancien ministre du budget concernant la possession d'un compte non déclaré à l'étranger, à Paris le 2 avril 2013.

Déclaration

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