Bracelet électronique

Bracelet électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, dans Le Parisien le 6 avril 2025, sur le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis, la dette publique, l'interdiction du voile dans les compétitions sportives et le plan pluriannuel de l'énergie.

Interview

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 3 avril 2025, sur les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis et le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national.

Interview

Évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération – Le travail d'intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Abadie  ;  Elsa Faucillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 25 septembre 2020, sur le bracelet anti-rapprochement, le budget de la justice, le sentiment d'insécurité et l'indépendance de la justice.

Interview

Conseil des ministres du 11 mars 2020. La politique en faveur des femmes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nouvelle politique des peines et la lutte contre les violences conjugales, à Paris le 7 février 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures destinées à prévenir les violences conjugales, à protéger les victimes et à prendre en charge les auteurs de violences, à Paris le 25 novembre 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations à BFM TV le 3 septembre 2019, sur les violences conjugales et la prise en charge des victimes.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 4 septembre 2019, sur la lutte contre les violences conjugales.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de mesures visant la prévention des violences conjugales, à Paris le 3 septembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'application des peines et sur l'administration pénitentiaire, à Agen le 6 mars 2018.

Déclaration

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