Budget 2006

Budget 2006 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences des maires et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 2005, sur la rencontre entre le gouvernement et les principales organisations représentatives du bâtiment au sujet de la négociation européenne concernant le maintien de taux réduits de TVA pour la rénovation du logement et les services à domicile.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 2005, sur la négociation européenne concernant l'accord sur les taux réduits de TVA pour les travaux d'entretien du logement et pour l'hôtellerie-restauration.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la situation économique de la presse d'opinion et les aides de l'Etat pour ce secteur, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Progrès" du 4 décembre 2005, sur les leçons de la crise des banlieues et sur les mesures prises par le gouvernement en matière d'éducation et d'apprentissage.

Article Interview

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire. Ordre de la Libération.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La politique du livre.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2005. Projet de loi de finances pour 2006.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Didier Migaud  ;  Charles de Courson  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er janvier 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juin 2005

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