Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Brexit, au Sénat le 23 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités de la construction européenne, au Sénat le 22 octobre 2019.

Déclaration

Conclusions du Conseil européen, le 18 octobre 2019.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la construction européenne et le Brexit, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'union européenne.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le budget européen, le Brexit et la question migratoire, à Bruxelles le 16 septembre 2019.

Déclaration

Entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le site "Le Point.fr" le 29 août 2019, sur le Brexit, le budget européen, les commissaires européens et la relation franco-allemande.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, avec France Info le 14 juin 2019, sur le Parlement européen, les maires, la réforme constitutionnelle, Les Républicains, l'écologie et la PMA.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Houpert  ;  Yannick Botrel  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le budget communautaire et sur les citoyens dans l'Union européenne, à Bruxelles le 18 juillet 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Pascale Gruny  ;  Claude Haut  ;  Franck Montaugé  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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