Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le futur budget européen, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2019.

Déclaration

Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Jerretie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la réforme de la politique agricole commune, au Sénat le 7 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les questions européennes, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, au Sénat le 17 décembre 2018.

Déclaration

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, à RMC le 29 novembre 2018, sur la construction européenne.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur l'avenir de la zone euro

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Naegelen  ;  Sylvain Waserman  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur le Brexit et sur le budget communautaire, à Bruxelles le 12 novembre 2018.

Déclaration

Déclarations de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, et M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les négociations concernant le Brexit et sur les défis et priorités de la construction européenne, au Sénat le 17 octobre 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Haut de page