Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le site "Le Point.fr" le 29 août 2019, sur le Brexit, le budget européen, les commissaires européens et la relation franco-allemande.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, avec France Info le 14 juin 2019, sur le Parlement européen, les maires, la réforme constitutionnelle, Les Républicains, l'écologie et la PMA.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Houpert  ;  Yannick Botrel  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le budget communautaire et sur les citoyens dans l'Union européenne, à Bruxelles le 18 juillet 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Pascale Gruny  ;  Claude Haut  ;  Franck Montaugé  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le futur budget européen, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2019.

Déclaration

Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Jerretie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la réforme de la politique agricole commune, au Sénat le 7 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les questions européennes, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, au Sénat le 17 décembre 2018.

Déclaration

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