Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Sermier  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er mai 2005

Réformer le Pacte de stabilité et de croissance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er décembre 2004

Pour une efficacité renforcée des politiques structurelles communautaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Trousset  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement  ;  Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le  1er avril 1998

La budgétisation du FED, une étape dans la modernisation de l'aide

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Bocquet  ;  Stéphane Viallon  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er mai 2003

L'Elargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences : avis

Avis

Auteur(s) :  Jacques Picard  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le rejet par la France des propositions de la Commission européenne relatives au financement de la PAC, au Sénat le 20 mars 1997.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "Le Parisien libéré" du 2 février 1984, notamment sur la sécurité et l'aménagement urbain, l'immigration, le socialisme et le mode de scrutin à la proportionnelle.

Article Interview

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