Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à des médias polonais, sur les dates d'adhésion à l'UE des pays candidats et les négociations d'élargissement, Varsovie le 21 novembre 2000.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 19 janvier 1999, sur les arguments favorables à une solution politique plutôt qu'à une intervention armée au Kosovo, le différend franco-allemand relatif aux conséquences de l'abandon progressif du nucléaire, le financement de l'Union européenne et la "renationalisation" de la PAC, et sur la préparation de l'élection européenne en juin prochain.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'entrée en vigueur de l'euro, le calendrier de l'année européenne, l'enjeu de la réforme des institutions communautaires, de la relance de la croissance et de l'élargissement de l'Union européenne, Epernay le 23 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les perspectives ouvertes par le passage à l'euro, la poursuite de l'intégration européenne, la sécurité extérieure, les libertés et la sécurité intérieure, la réforme des institutions communautaires, le rôle moteur de la coopération franco-allemande, Bonn le 21 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Système de ressources propres des communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Mai 1995 Compte-rendu du Conseil des ministres de l'économie et des finances des Communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 La France et le budget communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Ressources de la Communauté européenne.

Communiqué

CM. 4 août 1982 Conseil des Communautés des ministres chargés du budget.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Négociations communautaires : contribution britannique au budget communautaire.

Communiqué

Quel budget de l'Union européenne au service de la croissance et de l'emploi ?

Avis

Auteur(s) :  Georges de La Loyère  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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