Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Système de ressources propres des communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Mai 1995 Compte-rendu du Conseil des ministres de l'économie et des finances des Communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 La France et le budget communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Ressources de la Communauté européenne.

Communiqué

CM. 4 août 1982 Conseil des Communautés des ministres chargés du budget.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Négociations communautaires : contribution britannique au budget communautaire.

Communiqué

Quel budget de l'Union européenne au service de la croissance et de l'emploi ?

Avis

Auteur(s) :  Georges de La Loyère  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur l'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune et sur son financement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la relance de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2006.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René André  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Haut de page