Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur l'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune et sur son financement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la relance de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2006.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René André  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Les nécessaires évolutions du financement de l'Union européenne

Avis

Auteur(s) :  Georges de La Loyère  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information (...) sur les perspectives financières 2007-2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René André  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René André  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information (...) sur le débat d'orientation budgétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René André  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2003

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2002

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