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Le rapport présente l'organisation, la composition, les compétences de la Cour des comptes européenne, chargée de contrôler la gestion des Fonds communautaires par la Commission européenne. Il étudie ses relations avec les institutions nationales de contrôle (en France la Cour des comptes), remarque que la revendication d'autonomie reste forte mais qu'une tendance à l'harmonisation se fait jour.
- Autre titre : Cour des comptes européenne et institutions nationales de contrôle : de la conception à l'harmonisation ? - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3505