Rapport d'information (...) sur les budgets communautaires contracycliques

Remis le : 1er janvier 2002

Auteur(s) : Gérard Fuchs

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Alors que la Communauté européenne vient de réaliser l'union monétaire, le budget communautaire n'a pratiquement pas évolué et garde d'importantes disparités en matière de politiques économiques et sociales, lesquelles sont gérées par les diférents pays de l'Union. Le rapport estime que l'inflation étant vaincue, il serait souhaitable de lutter contre le chômage. Pour ce faire, il propose la création d'un instrument conjoncturel, l'intégration croissante de l'Europe économique et financière, l'intégration des institutions de retraite au sein de la sphère financière, un pacte de stabilité, le traitement des excédents du budget communautaire et la mise en place d'une ligne de crédits à finalité conjoncturelle dans le budget communautaire.

  • Autre titre : Réformer le budget communautaire pour lutter contre le chômage
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 25 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 3622