Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adoption définitive par l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur les ressources propres de l'Union européenne, à Paris le 8 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le budget de l'Union européenne, au Sénat le 19 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le budget de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, au Sénat le 28 septembre 2015. <br>

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2015. Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne.

Communiqué

Tribune de M Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du vice-chancelier allemand, dans "Le Figaro" le 4 juin 2015, sur la nécessité de poursuivre les réformes institutionnelles de l'Union européenne et le souhait de la mise en place d'un budget propre à la zone euro.

Tribune Article

Déclarations de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économien de l'industrie et du numérique, sur le plan Juncker d'investissement, sur la politique budgétaire française et l'investissement, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget européen pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Accord relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les perspectives de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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