Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Bernard de Korsak  ;  Philippe Cannard  ;  Bernard Fontaine  ;  Pierre Dubois  ;  Claude Hossard  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport sur les comptes de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution de la loi de finances pour 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Natura 2000 : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Badré  ;  Daniel Lejeune  ;  François Baratin  ;  Dominique Bidou  ;  Jean-Marie Bourgau  ;  Gérard Cravero  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général des Mines  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le  1er janvier 2006

La redevance d'archéologie préventive : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicole Briot  ;  Maxence Langlois-Berthelot  ;  Emmanuel Pitron  ;  François Lenoel  ;  Patrick Olivier  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er janvier 2006

L'organisation des examens de l'éducation nationale : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Cécilia Berthaud  ;  Gilles Clavreul  ;  Roger-François Gauthier  ;  Marc Fort  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er décembre 2005

Rompre avec la facilité de la dette publique - Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Pebereau  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2002

Rapport d'information (...) sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Girod  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Didier Migaud  ;  Charles de Courson  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2003

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