CADA

CADA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2008

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur les grandes orientations d'une réforme en vue de consolider la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les citoyens, les droits des citoyens, la simplification administrative et la codification, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Communiqué

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2006

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission consultative du Secret de la Défense nationale

Remis le  1er février 2005

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er octobre 2004

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juillet 2003

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