CADA

CADA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Tome II : Auditions et contributions écrites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Bouchoux  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Bouchoux  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'open data et la protection de la vie privée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gaëtan Gorce  ;  François Pillet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la réforme du droit d'asile, à Paris le 15 juillet 2013.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Quel avenir pour les Archives de France ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Maurice Quenet  ;  Premier ministre

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs - Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Conseil des ministres du 29 avril 2009. Archives.

Communiqué

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