Caisse d'assurance maladie

Caisse d'assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports à RMC le 2 octobre 2009, sur les déficits de la sécurité sociale pour 2010, les augmentations des cotisations des mutuelles et du prix du tabac.

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Assemblée nationale le 28 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interviews de M. Alain Madelin, ancien ministre de l'économie et des finances et président du mouvement Idées Action, dans "Les Echos" du 13 novembre 1995 et à France-Inter le 15, sur la nécessité d'une réforme de la Sécurité sociale basée sur l'autonomie de gestion des caisses régionales et sur ses réserves face au projet de prestation autonomie.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 16 novembre 1995, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, notamment les mesures pour traiter la dette.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du CNPF, dans "Libération" du 7 septembre 1998, sur les accords de branche et d'entreprises pris pour l'application de la loi sur les 35 heures, les propositions du rapport Malinvaud relatives à la baisse des cotisations sociales sur les bas salaires et la réduction des dépenses de sécurité sociale.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 janvier 2002, sur les négociations entre les médecins généralistes et les caisses d'assurance maladie.

Communiqué

Interview de M. Marc Vilbenoit, président de la CFE CGC, à Europe 1, communiqué et visioconférence de la CGC, datés du 10 juin 1996, sur le plan Juppé de maîtrise des dépenses de santé, la présidence des caisses de Sécurité sociale, la réforme du financement de la Sécurité sociale et la politique économique.

Communiqué Interview

Communiqué de la CGT sur son opposition au projet de contribution sociale généralisée, "nouveau prélèvement fiscal", sur le conflit des personnels de la sécurité sociale et les revendications en matière de santé et de retraite complémentaire, Montreuil le 10 septembre 1990.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi sur la cohésion sociale, prévoyant l'accès de tous aux droits sociaux fondamentaux et donnant priorité à l'insertion sociale et professionnelle, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1997.

Déclaration

Déclarations de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et les priorités sanitaires dégagées par la Conférence nationale de santé, à l'Assemblée nationale, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

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