Carrière professionnelle

Carrière professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. Modalités de recrutement et d'emploi des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la déconcentration, la décentralisation et la gestion de la carrière des sous-préfets et des haut-fonctionnaires des préfectures, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Modalités d'accès des ressortissants de l'Union européenne à la fonction publique française.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2002. Statuts particuliers des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Accord franco-australien sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Accord salarial dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2002. Les mesures en faveur de l'égalité professionnelle et salariale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 avril 2002. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs et statut particulier des professeurs des universités et des maîtres de conférence.

Communiqué

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