Carte de séjour

Carte de séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Débat entre MM. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, et Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à TF1 le 18 septembre 1991, sur les flux migratoires, le regroupement familial, l'acquisition de la nationalité française, les problèmes d'intégration des immigrés et les prestations sociales aux immigrés.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, présentant cinquante mesures concrètes pour lutter contre l'immigration à Marseille le 16 novembre, publiée dans "Présent" les 22 et 23 novembre 1991.

Article Déclaration Sélection

CM. 23 juillet 1981 La nouvelle politique du gouvernement à l'égard des travailleurs immigrés et de leurs familles.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'extension de l'épidémie de SIDA en Afrique, le droit au séjour des immigrés africains en traitement en France, et l'initiative française de création du Fonds de solidarité thérapeutique international (FSTI), Paris le 21 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Novembre 1996 Diverses dispositions relatives à l'immigration.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la proposition de donner un statut aux résidents étrangers intégrés depuis une longue durée dans les pays de l'Union européenne, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la scolarisation des enfants d'immigrés clandestins, les valeurs de l'école, et les problèmes liés à l'origine sociale et culturelle des enfants, à l'Assemblée nationale le 12 mars 1996. (Pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" les 1er et 15 juin 1989, sur les immigrés en Europe, les conséquences de l'abrogation de la loi Pasqua et du vote de la loi Joxe sur l'entrée et le séjour des immigrés et la liste "Europe et Patrie", intitulés "Le PS, parti des beurs..." et "Le vote Le Pen : le vote utile ".

Article

1er juin 1989

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le plan d'action gouvernemental de lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine, Paris le 11 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Alphonse Véronèse, secrétaire de la CGT, et communiqué de la CGT, secteur immigration, sur l'action de la CGT pour le "droit au séjour dans l'égalité" et les revendications relatives à la situation précaire des immigrés, notamment l'abrogation de la loi Pasqua et le droit de vote, Paris les 3 et 13 janvier 1989.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'accueil des réfugiés du sud-est asiatique recueillis par "Médecins du monde" et leurs droits économiques et sociaux, Rouen le 22 juillet 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne des travailleurs ayant émigrés en France, Paris le 17 décembre 1987.

Déclaration

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