Carte de séjour

Carte de séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres (politique de l'immigration en particulier limitation du regroupement familial), Paris le 10 octobre 1984.

Déclaration

Interview de Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat chargé de la famille de la population et des immigrés, dans "Les temps modernes" de mars avril mai 1984 sur les immigrés et le racisme.

Article Interview

1er mars 1984

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, dans "Le Quotidien de Paris" le 9 juillet 1984, sur l'attitude du RPR à l'égard du Front National.

Article Interview

Interview de Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat chargé de la famille de la population et des travailleurs immigrés, dans "Réforme" le 2 juin 1984, sur les immigrés.

Article Interview

Débat entre MM. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, et Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à TF1 le 18 septembre 1991, sur les flux migratoires, le regroupement familial, l'acquisition de la nationalité française, les problèmes d'intégration des immigrés et les prestations sociales aux immigrés.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, présentant cinquante mesures concrètes pour lutter contre l'immigration à Marseille le 16 novembre, publiée dans "Présent" les 22 et 23 novembre 1991.

Article Déclaration Sélection

CM. 23 juillet 1981 La nouvelle politique du gouvernement à l'égard des travailleurs immigrés et de leurs familles.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'extension de l'épidémie de SIDA en Afrique, le droit au séjour des immigrés africains en traitement en France, et l'initiative française de création du Fonds de solidarité thérapeutique international (FSTI), Paris le 21 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Novembre 1996 Diverses dispositions relatives à l'immigration.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la proposition de donner un statut aux résidents étrangers intégrés depuis une longue durée dans les pays de l'Union européenne, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la scolarisation des enfants d'immigrés clandestins, les valeurs de l'école, et les problèmes liés à l'origine sociale et culturelle des enfants, à l'Assemblée nationale le 12 mars 1996. (Pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" les 1er et 15 juin 1989, sur les immigrés en Europe, les conséquences de l'abrogation de la loi Pasqua et du vote de la loi Joxe sur l'entrée et le séjour des immigrés et la liste "Europe et Patrie", intitulés "Le PS, parti des beurs..." et "Le vote Le Pen : le vote utile ".

Article

1er juin 1989

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