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Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d'obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d'infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Ce rapport annuel 2024 rend compte des 560 000 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques. Parmi les 929 000 infractions sanctionnées, 0,5 % sont des crimes, 95,3 % sont des délits et 4,2 % sont des contraventions de 5e classe.
Introduction et avertissement
Les condamnations prononcées en 2024
Les infractions sanctionnées
Les peines prononcées
La durée des procédures
Les caractéristiques des condamnations
Caractéristiques du fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Liste des tableaux statistiques
Annexes
Annexe 1 - Source et méthodes
Annexe 2 - Comparabilité au cours du temps des statistiques sur les condamnations
Annexe 3 – Nomenclature des infractions
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Ministère de la justice
