Casier judiciaire

Casier judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à I-télévision le 22 février 2010, sur la polémique suscitée par le casier judiciaire d'un candidat aux élections régionales, sa candidature en Champagne-Ardennes et la construction de logements sociaux.

Interview

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Christian Soullez  ;  André-Michel Ventre  ;  Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Remis le 

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Varinard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Récidive criminelle.

Communiqué

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Tabarot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 4 avril 2005, sur le rôle qu'a eu le pape Jean-Paul II en Europe, sur la perspective du référendum sur la Constitition européenne, la mise en réseau des casiers judiciaires français, allemands, belges et espagnols, et sur les réformes à venir dans le domaine judiciaire, notamment celle du statut pénal du chef de l'Etat.

Interview

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Communiqué de presse du Ministère de la justice sur la mise en réseau des casiers judiciaires au sein de l'Union européenne, Paris le 19 juillet 2004.

Communiqué

Tribune conjointe de M. Dominique Perben, ministre de la justice, et de Mme Brigitte Zypres, ministre allemande de la justice, dans "Le Figaro" du 14 mai 2004, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne, notamment entre la France et l'Allemagne.

Article Tribune

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'interconnexion des casiers judiciaires français, allemand, espagnol et Belge et sur l'élargissement du projet à la République tchèque et au Luxembourg, Bonn le 6 juin 2006.

Déclaration

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