Certification

Certification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 décembre 2002. La sécurité maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2002. Evaluation et certification de la sécurité offerte par les produits et systèmes des technologies de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agriculture raisonnée.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Le plan national Habitat - Construction - Développement durable.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 1999. Réforme de la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 1998. La métrologie.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur la validation des acquis professionnels, Nice le 30 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 La qualité et la sécurité industrielles.

Communiqué

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Nice-Matin" du 30 novembre 2000, sur la validation des acquis professionnels.

Article Interview

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Pharmacie et médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Janvier 1994 Certification des produits et des services.

Communiqué

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