Chambre de commerce

Chambre de commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2005. Exercice de la profession de courtier en vins.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Chambres consulaires à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Chambres consulaires à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2001. Chambre professionnelle de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Chambres de commerce et d'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Les juridictions commerciales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie et la politique de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Commerce et artisanat.

Communiqué

Intelligence économique et stratégie des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Henri Martre  ;  Philippe Clerc  ;  Christian Harbulot  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er février 1994

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