Charge locative

Charge locative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'accélération de la construction de logements et de la rénovation thermique des bâtiments et l'amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des charges liées au logement, à Paris le 22 mai 2014..

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les mesures destinées à améliorer la condition locative des étudiants, à Paris le 5 avril 2011.

Déclaration

Les contentieux de la copropriété - Evolution des demandes 1988-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Capoulade  ;  Caroline Moreau  ;  Brigitte Munoz-Perez  ;  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique technique en matière de logement et l'activité du CSTB, Marne-la-Vallée le 21 juillet 1998.

Déclaration

Discours de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, sur l'aide au logement, Paris le 12 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur les mesures gouvernementales en-matière d'immobilier, Paris le 4 décembre 1984.

Déclaration

CM. 14 octobre 1981 Préparation d'un projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Droits et obligations des propriétaires et locataires

Communiqué

CM. 27 août 1980 Les rapports entre bailleurs et locataires.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la politique en faveur du logement locatif, Saint-Etienne le 30 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur l'évolution et l'action des organismes d'HLM, Rennes le 8 octobre 1987.

Déclaration

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