Résumé
Thèmes abordés : le nouveau régime comptable des OPAC et l'intégration des personnels d'HLM dans la fonction publique territoriale-les mesures de lutte contre la pauvreté (notamment généralisation de l'allocation de logement)-les modes de financement de la construction et réhabilitation des HLM (enveloppe de subvention unique par département)-la vente du patrimoine HLM (règle des dix ans, calcul de la plus value) et les problèmes de copropriété-les loyers (problème de la référence à l'indice du coût de la construction, récupération des charges).- 18 VUES