Charge sociale

Charge sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "France Antilles" du 6 novembre 2008, sur le plafonnement des "niches fiscales" produites par les investissements outre-mer et sur les exonérations fiscales des charges patronales.

Article Interview

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur les mesures du projet de loi en faveur des revenus du travail, l'intéressement, le mode de fixation du Smic et les conditions d'allègement des charges, Sénat le 27 octobre 2008.

Déclaration

Discours de rentrée de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le programme politique du Nouveau Centre, le rassemblement des centristes et les alliances avec l'UMP, le financement du RSA et le fichier "Edvige", La Londe-des-Maures (Var) le 6 septembre 2008.

Déclaration

Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à RTL le 8 septembre 2008, sur la contribution des entreprises aux frais de transport des salariés, le projet de généralisation du revenu de solidarité active (RSA) et le fichier de personnes Edvige.

Interview

Conseil des ministres du 21 août 2008. La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Développement économique de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Revenus du travail.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la campagne sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation du Service d'information du gouvernement (SIG), Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à RMC le 21 février 2008, sur les prévisions de croissance pour l'année 2008, les salaires des dirigeants des grandes entreprises, les charges sociales des entreprises et l'intéressement des salariés.

Interview

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