Charge sociale

Charge sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les mesures gouvernementales d'aides à l'embauche dans le secteur artisanal, Paris le 22 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 27 mai 2009. La politique de l'emploi.

Communiqué

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RMC" le 30 avril 2009, sur la situation de l'emploi et sur les mesures gouvernementales pour aider au maintien de l'emploi (indemnisation du chômage partiel, plan zéro charge pour les embauches dans les entreprises de moins de dix salariés).

Interview

Le transport routier de marchandises en France - Pour une évolution de la gestion des temps de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Liebermann  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à RMC Info le 17 février 2009, sur les négociations en cours en Guadeloupe, au lendemain d'une poussée de tension des manifestations.

Interview

Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, dans "Valeurs actuelles" du 16 octobre 2008, sur la crise économique et financière, le poids des charges sociales et la formation professionnelle.

Article Interview

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), dans "La Tribune" le 6 décembre 2008, sur son analyse du plan de relance de l'économie et le lancement du Fonds souverain via la Caisse des dépôts et consignations pour faire face à la crise financière.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, pour la présentation et la discussion du budget de l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2008.

Déclaration

Haut de page