Charge sociale

Charge sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 mars 2012. L'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle des PME dans la réindustrialisation, les différents dispositifs en faveur du développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire et le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, à Raon-l'Etape le 24 février 2012

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un questions réponses sur le calendrier de mise en oeuvre des décisions annoncées la veille par le président de la République concernant l'allègement du coût du travail, les accords "compétitivité emploi", le logement et la taxe sur les transactions financières, à Paris le 30 janvier 2012.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne Info LCI le 30 janvier 2012, sur l'urgence des mesures à prendre, notamment en matière de TVA, et les dépenses des collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la compétitivité de l'industrie française et les mesures adoptées pour préserver l'emploi, à Sarrebourg le 20 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la gouvernance économique européenne, les enjeux du sommet social du 18 janvier et le bilan de la politique gouvernementale, à Paris le 9 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'avenir de l'industrie automobile française et le financement des entreprises, à Sablé-sur-Sarthe le 25 novembre 2011.

Déclaration

Etude et propositions concernant les enjeux du coût de main d'oeuvre dans le secteur de la production agricole

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Reynes  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur les raisons de l'opposition du gouvernement à une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture française, à l'Assemblée nationale le 14 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la régulation du cours des matières premières agricoles, les objectifs pour la politique agricole commune de l'après-2013, la réduction des charges des exploitations agricoles et l'enseignement agricole, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 31 mars 2011.

Déclaration

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les actions en faveur de l'industrie en France, à Marignane le 4 mars 2010.

Déclaration

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