Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur le projet de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 septembre 2015, sur le rapport sur la charte des droits de l'humanité.

Communiqué

Déclaration universelle des droits de l'humanité - Rapport à l'attention de Monsieur le Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Corinne Lepage  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 1er septembre 2015, sur la prime de départ l'ancien directeur général de Alcatel-Lucent et la nécessité de mobiliser la gauche dans la perspective des élections régionales.

Interview

1er septembre 2015

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les violences ethniques et religieuses dans le monde, au Sénat le 11 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 5 juin 2015, sur la charte européenne sur les langues régionales, le Parquet antiterroriste, la loi interdisant le port de la burqa, le Parti socialiste et sur la plainte du Qatar contre un élu du Front national.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les objectifs de la charte de mobilisation en faveur de la formation professionnelle dans le bâtiment, à Paris le 27 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la promotion de la Normandie dans le cadre de la préparation à la réunification des deux régions (Haute et Basse-Normandie), à Caen le 22 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Charte de la déconcentration.

Communiqué

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la charte des bonnes pratiques dans la punlicité en ligne et le respect du droit d'auteur et des droits voisins, Paris le 23 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mars 2015. Protocole additionnel à la charte européenne de L’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Communiqué

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