Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mars 2015. Protocole additionnel à la charte européenne de L’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux enjeux de la réforme territoriale et la modification du calendrier électoral, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, au journal "Les Nouvelles calédoniennes" le 29 avril 2014, sur les accords de Matignon et l'accord de Nouméa, les relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie notamment en matière de transfert de compétences, et la gestion de l'exploitation du nickel.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures contenues dans la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités locales (notamment la définition légale de la subvention) et l'annonce de l'engagement associatif comme grande cause nationale en 2014, à Nancy le 14 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des principes d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique, à Paris le 17 décembre 2013.

Déclaration

Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Dilain  ;  Jean-Pierre Duport  ;  Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, la reconnaissance du volontaire au sein des services d'incendie et de secours, la formation et la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, à Chambéry le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le financement des parcs naturels régionaux, leur procédure de classement, les chartes de PNR et les documents d'urbanisme, et le rôle des futurs pôles d'équilibre et de coopération territoriale, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse le 2 octobre 2013.

Déclaration

Évaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascale Humbert  ;  Emmanuel Rébeillé-Borgella  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er avril 2013

Interview de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale à RMC le 9 septembre 2013, sur la charte de laïcité à l'école et la réforme des rythmes scolaires.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'accueil du public dans les préfectures et sous-préfectures, à la préfecture du Val-de-Marne le 1er juillet 2013.

Déclaration

1er juillet 2013

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