Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur les innovations contenues dans la déclaration de revenus 2004 : la déclaration simplifiée, la déclaration pré-remplie et la redevance télévision et sur le lancement de la charte des contribuables, Bercy le 8 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur le bilan et les perspectives de la charte nationale de l'égalité, Paris le 8 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, secrétaire national du PS, à France 2 le 1er mars 2005, sur l'avenir de l'Europe et le référendum sur la Constitution européenne, la libéralisation des services, le marché chinois, le projet de loi sur l'école, les manifestations lycéennes et la politique de la recherche.

Interview

1er mars 2005

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à TV5 et à Europe 1 le 3, à LCI et à France-Info le 4 février 2000, sur l'arrivée de l'extrême-droite au pouvoir en Autriche et les mesures envisagées par les autres pays de l'Union européenne pour défendre les valeurs fondamentales communes à l'Europe..

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes en réponse à une question sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur le site internet de l'ANPE le 3 mai 2005, sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et le bilan de la charte de l'égalité du 8 mars 2004.

Interview

Interview débat entre MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, et Philippe de Villiers, président de Mouvement pour la France, dans "Valeurs actuelles" le 15 avril 2005, sur les enjeux du référendum sur la Constitution européenne, notamment en matière d'immigration et de concurrence sur les services.

Article Interview

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "La Tribune de l'expansion" du 20 juin et du 3 juillet 1989 et "La Dépêche du Midi" du 1er juillet, sur les dossiers de la présidence française du Conseil européen.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur la politique menée en faveur des handicapés, Paris le 23 septembre 1989.

Déclaration Dossier

Interview de M. Claude Cheysson, ancien ministre des affaires étrangères, à TF1 le 3 mai 1989, sur le renoncement à la charte de l'OLP annoncé par M. Yasser Arafat et sa visite en France.

Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans la revue "Associations mode d'emploi" d'août septembre 2000, sur le rôle et l'organisation des conseils de développement de pays et d'agglomérations et le poids des associations dans ces conseils, tels qu'ils sont définis dans la "loi Voynet" (LOADDT du 25 juin 1999).

Article Interview Périodique

1er août 2000

Discours de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution de la CEE dans le nouveau contexte européen et l'action de la présidence française, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1989.

Déclaration

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