Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation de la Charte de l'environnement, Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations entre la France et le Sultanat d'Oman et les différents conflits du Proche-Orient, Paris, Palais de l'Elysée, le 30 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la consultation nationale et des travaux de la commission présidée par Yves Coppens en vue de la préparation de la Charte de l'environnement, Paris le 15 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nouvelle dimension que prendra le droit de l'environnement grâce à la valeur constitutionnelle qui devra être donnée à la "charte de l'environnement" en cours de préparation, à Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la construction d'une nouvelle Europe, à l'issue de la réunion de la CSCE, Paris, le 21 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'histoire de la construction européenne, la nécessité de passer à une "construction d'ensemble" en préparant la conférence intergouvernementale et l'élargissement de l'Union, Paris le 9 mai 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur les conséquences économiques du conflit irakien et la position du MEDEF concernant la réforme du régime des retraites, l'introduction d'une charte de l'environnment dans la Constitution et la tenue du prochain G8, Paris le 15 avril 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à LCI le 9 mai 2003, sur le montant des indemnisations proposées par le Fipol pour les victimes de la pollution provoquée par le Prestige, le projet de loi sur la chasse et la préparation de la Charte de l'environnement.

Interview

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 13 mars 2003, sur la préparation de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'inscription dans la Constitution des principes de l'écologie et du développement durable, Cergy-Pontoise le 25 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'utilité de la charte de l'environnement, les fonctions de l'Etat en matière de protection de l'environnement, la concertation avec les citoyens et leur information, Pau le 17 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'issue de la présentation du rapport de la commission d'élaboration de la charte de l'environnement, Paris le 23 avril 2003.

Déclaration

Haut de page