Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique et sur les grandes manifestations et orientations de la politique publique numérique pour les six prochains mois, à Autrans le 9 janvier 2003.

Déclaration

Point de presse de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes et Christoph Zoepel, ministre allemand délégué aux affaires européennes, sur les convergences franco-allemandes sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension du vote à la majorité qualifiée, sur l'élargissement de l'Union européenne et sur le projet de Charte des Droits fondamentaux, Paris le 9 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Charte de l'environnement, le développement de la responsabilité environnementale, la sécurité écologique, la responsabilité sociale, environnementale et éthique des entreprises et l'action pour la sécurité maritime et la lutte contre les pollutions de la mer, Nantes le 29 janvier 2003

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, notamment sur l'élargissement de l'Union européenne à l'Europe de l'Est et la réforme des institutions communautaires, Paris le 26 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion des parcs naturels régionaux dans le cadre d'une politique concertée et décentralisée pour la protection du patrimoine naturel national, Millau (Aveyron) le 4 octobre 2002.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République lors de la remise du prix annuel Houphouet Boigny à l'Académie de droit international de La Haye, Paris le 18 mai 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'équipement autoroutier français et le respect des paysages et sur le désenclavement de la région de Saint-Flour et son insertion dans le réseau de communications européen, au Pont de la Truyère, le 2 juillet 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir de l'Europe face aux enjeux de guerre et de paix dans le monde, la politique étrangère, l'aide au développement et la répartition des compétences entre Conseil européen et Commission européenne, Paris le 18 janvier 2003.

Déclaration

Editorial de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le site internet du ministère en date du 24 janvier 2003, intitulé "La préparation de la Charte de l'environnement : un défi, une ambition, un grand projet démocratique".

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la proposition de suspendre de participation à l'OSCE tout pays usant de la force pour renverser la démocratie, sur les conséquences dramatiques de l'intervention russe en Tchétchénie, et la consolidation de la démocratie en Europe, Istanbul le 18 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des citoyens, sur les enjeux géopolitiques de la construction européenne et notamment la proposition allemande d'une Europe fédérale à la veille de la conférence intergouvernementale, Paris le 21 mai 2000.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la compétence des artisans boulangers pâtissiers et la qualité du pain français garantie par la charte de la boulangerie, Paris le 13 janvier 1997.

Déclaration

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