Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les travaux de la Conférence de la ruralité, la politique gouvernementale en faveur du monde rural, et sur les actions à venir dont l'aménagement des zones périurbaines, Paris le 20 février 2007.

Déclaration

Conférence de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le bilan d'application de la charte encadrant l'usage des contenus sensibles et luttant contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphonie mobile, Paris le 31 janvier 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour l'anniversaire de la charte des services publics locaux et la signature de la charte du dialogue compétitif, Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'objectif de "croissance sociale" et la construction d'un nouveau projet institutionnel pour l'Europe politique, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Interview de M. Azouz Bégag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur le site internet "forum.gouv.fr", le 12 décembre 2006, sur la charte de la diversité dans l'emploi, sur la lutte contre les discriminations et sur l'égalité des chances.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le défi de l'élargissement de l'Union européenne et de la fédération des "Etats-nations" d'Europe, le calendrier de l'adhésion de la Pologne, le cadre financier de l'Union européenne, la négociation de l'Agenda 2000 et de la réforme de la PAC, Natolin (Pologne) le 8 février 1999.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "La Croix" le 21 septembre 2006, sur sa proposition de révision de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, afin d'autoriser les subventions aux cultes, intitulée "Pour une laïcité vivante".

Article Tribune

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'industrie touristique internationale et la coopération interministérielle pour la protection de l'environnement, Paris le 19 septembre 2006.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les droits de l'Homme, Genève, Suisse, le 30 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de la montagne, l'accès aux services "publics et au public" et la couverture numérique, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la FNSEA dans la politique agricole, les atouts de l'agriculture française et sa modernisation, et l'annonce d'une loi d'orientation, Paris le 16 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la mise en place d'un service minimum garanti en cas de conflit social, Paris le 4 juillet 2006.

Déclaration

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