Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer , à "France Info" le 4 juillet 2006, sur le projet de charte sur le service minimum garanti en prériode de conflit social dans les transports publics.

Interview

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Etablissements publics des parcs nationaux.

Communiqué

Tribune de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, dans "Libération" le 30 juin 2006, sur la lutte contre les discriminations notamment à l'école et à l'université, intitulée « L'égalité des chances est aussi une révolution des esprits ».

Article Tribune

Déclaration de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur les grandes orientations de la politique de lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche, Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des services publics en milieu rural, Montrodat (Lozère) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'offre de services publics en milieu rural, Paris le 23 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. La Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural.

Communiqué

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'immigration et d'intégration dans la perspective de la table ronde de l'hôtel Matignon le 29 mai sur l'immigration, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les principaux axes de la politique de l'eau, au Sénat le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la promotion de comportements vertueux en matière d'utilisation de l'eau, notamment sur les terrains de golf, pour anticiper une éventuelle sécheresse, Paris le 2 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, sur la mise en oeuvre de la Charte de l'environnement, Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Charte de l'environnement et le développement durable, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

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