Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 février 2005

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. La qualité urbaine et architecturale.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Charte européenne de l'autonomie locale.

Communiqué

1er décembre 2004

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, et de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les objectifs des chartes initiative emploi, Paris le 19 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. L'action internationale de la France dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Préparation de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions d'actualité sur les thèmes qui seront abordés lors du sommet européen de Nice notamment la réforme des institutions de l'Union européenne et sur les acquis de la présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juin 2003. La charte de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. La préservation de la biodiversité et la politique du patrimoine naturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2000. La politique d'information sur l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 1998. Conventions internationales.

Communiqué

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