Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Septembre 1995 La Mobilisation locale pour l'emploi.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France-Inter le 11 décembre 2000, sur le bilan du sommet européen de Nice.

Interview

Conseil des ministres du 17 Mars 1993 Le Projet de charte européenne des services publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Préparation de l'échéance de 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 Charte de la déconcentration.

Communiqué

1er juillet 1992

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Charte sociale européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Le Bilan de l'application du programme d'action du gouvernement en matière de commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 La politique des sites.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état d'avancement des sujets à l'ordre du jour du Conseil européen de Nice, Bruxelles le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, sur la l'élargissemnt de l'Union européenne et la construction européenne, Acropolis, Nice, 7 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Bilan d'étape des travaux du Comité de suivi de la Charte Musique et Internet au 21 mars 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Berbinau  ;  Laurent Sorbier  ;  Ministère de la culture et de la communication  ;  Ministère de l'industrie

Remis le 

Haut de page