Citoyenneté

Citoyenneté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la notion de l'identité nationale, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Rapport présenté par Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation politique internationale et française et sur les propositions de rassemblement du PCF dans la perspective des élections régionales de 2010, à Paris le 24 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature prévue par le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, à Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les grands axes d'une politique de la jeunesse, à Avignon le 29 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 26 mai 2009, sur les valeurs et les symboles de la République, la citoyenneté et l'intégration des étrangers en France.

Interview

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur la citoyenneté européenne et les activités du Parlement européen en matière d'éducation civique et du débat public, Rennes le 27 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les principaux aspects de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 25 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la ville, sur les raisons de son opposition à l'introduction de la notion de diversité dans le préambule de la Constitution, Paris le 18 septembre 2008.

Déclaration

Explication de vote de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons pour lesquelles le Groupe des députés communistes et républicains rejette le projet de loi de modernisation des institutions, à Versailles le 21 juillet 2008.

Déclaration

interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 22 juillet 2008, sur l'adoption de la loi révisant la constitution, sur la décision d'expulser une ancienne membre des brigades rouges italiennes, Marina Petrella, malgré son état de santé et sur la surpopulation carcérale.

Interview

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Yves Jego, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'évolution du processus en Nouvelle-Calédonie initié par les accords de Matignon-Oudinot en 1988 et de Nouméa en 1998.

Déclaration

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