Citoyenneté

Citoyenneté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers et sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, diffusée sur Internet, sur "Les enjeux de l'an 2000", Lyon le 24 octobre 1997.

Déclaration

Tribune de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" le 7 octobre 1997 intitulée "L'Esprit de Strasbourg", interview à "L'Est républicain" le 9 et à FR3 le 10, sur le plan d'action du Conseil de l'Europe, notamment en matière de droits de l'homme et de droits sociaux, sur l'architecture de l'Europe élargie et sur le calendrier de l'euro.

Article Interview Tribune

Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la place des femmes dans le domaine de la musique et sur la mixité dans tous les secteurs de la vie sociale, Dammartin en Goële (Seine-et-Marne) le 7 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, Paris le 28 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la démission collective de la Commission européenne et la réforme des institutions communautaires, l'avènement de l'euro, le conflit du Kosovo, les contours d'une Europe politique et citoyenne, la sécurité et la défense du continent européen, l'élargissement de l'Union européenne, au Sénat le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mars 1998. Programme de lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire.

Communiqué

Débat télévisé organisé par TF1 le 16 septembre 1992 entre les partisans et les adversaires du traité de Maastricht.

Interview

Débat télévisé organisé par TF1 le 16 septembre 1992 entre les partisans et les adversaires du traité de Maastricht (pour le contenu et le résumé voir référence no 933051800).

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les enjeux politiques du traité sur l'union européenne, à l'Assemblée nationale le 16 avril 1992.

Déclaration

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